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JENNAR, Raoul Marc. "Réponses aux éléphants qui trompent énormément"
Article mis en ligne le 2 décembre 2004

par r-c.
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Depuis 1999, Raoul Marc Jennar est chercheur auprès d’Oxfam Belgique sur les dossiers relatifs à l’OMC et conseiller d’Oxfam international pour les matières liées à l’investissement. Il est également animateur de l’Unité de recherche de formation et d’information sur la globalisation (URFIG) crée en 2000 à l’initiative de Pierre Bourdieu. Auteur d’une dizaine d’ouvrages consacrés à des questions de science politique, au Cambodge et à l’ONU, il est, en même temps collaborateur occasionnel du "Monde Diplomatique", de "Politique Internationale" et de "L’Ecologiste". Il vient de publier "Europe, la trahison des élites" et publiera en octobre : "L’AGCS, un instrument de la révolution conservatrice".

Il co-anime le site de l’URFIG

Bonne lecture...

A. Strid


CONSTITUTION EUROPEENNE : REPONSES AUX ELEPHANTS QUI TROMPENT ENORMEMENT

Les partisans du « oui » au traité constitutionnel européen,
singulièrement lorsqu’ils émanent de la social-démocratie et des
Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant
dire ce qu’il ne dit pas et en taisant ce qu’il dit.

L’argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé « Le vrai/le faux
sur le Traité constitutionnel », fournit un catalogue de citations
tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle
pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.

Le livre de Strauss-Kahn, cette figure emblématique du libéralisme de
gauche, invite à voter « oui » non pas à cause du texte, mais à cause
de ce qu’on pourrait y ajouter le jour où on le changera.
Voir en
particulier les pages sur la démocratie où il n’hésite pas à affirmer
que « la Commission va devenir le gouvernement démocratique de
l’Union » - pages 41 à 47. Quand on sait que les électeurs n’ont
aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand
on sait que le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre
de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la
Commission, on mesure l’inexactitude d’une telle affirmation.

Quant à l’appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne
peut oublier qu’il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et
qui licencie, l’incarnation de l’Etat qui ne peut rien, qu’il fut, en
France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations et
qu’il fut, à l’Europe, le soutien inconditionnel des politiques
néolibérales proposées à l’OMC par Pascal Lamy. Le premier
responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une
Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates
et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une
des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et
à l’intelligence et non aux sentiments et aux passions. C’est la
droite qui a toujours eu recours à l’argument « dites oui ou bien
c’est le chaos. » En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce
procédé signent ce qu’ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s’en faut - des
propos les plus mensongers est de m’appuyer sur le texte, rien que le
texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de
ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur « oui »
s’identifie au « oui » de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de
Sarkozy, de Madelin et du MEDEF et de la Table Ronde des Industriels
Européens. On ne peut pas dire « non » à Raffarin en France et « oui
 » à la droite la plus agressivement néolibérale lorsqu’il s’agit de
l’avenir de l’Europe.

« La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour
la première fois, une base légale » (Argumentaire PS oui, Aubry,
Hollande, Jospin, Strauss-Kahn,….)

Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non
pas la notion de service public, mais bien le concept de « service
d’intérêt économique général. » Celui-ci est apparu dans le traité
d’Amsterdam. On le retrouve à l’ Article II-96 de la Constitution : « 
L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt
économique général tel qu’il est prévu par les législations et
pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de
promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. »

La Constitution ne fournit aucune définition du « service d’intérêt
économique général. » Par contre les documents de la Commission
européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004)
sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services
d’intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont
remplies :
a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service
b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Les partisans socialistes et Verts du « oui » n’hésitent à dire
tantôt que le passage des mots « service public » aux mots « service
d’intérêt économique général » n’est qu’un « glissement sémantique »
(les Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage
européen »
(argumentaire PS-oui). Rien n’est plus faux, comme on
vient de le voir. D’ailleurs, l’annexe 1 du Livre Blanc apporte sur
ce point une clarification intéressante : « les termes « service
d’intérêt général » et « service d’intérêt économique général » ne
doivent pas être confondus avec l’expression « service public »
(p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les
entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique
général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises
aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de
concurrence. »

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté
d’établissement et la liberté de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union européenne (article I-4
). La
proposition de directive déposée par le Commissaire européen
Bolkestein sur « les services dans le marché intérieur » fournit la
démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que
l’application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la
disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale
et du modèle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs
publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de
service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés.
Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord
Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra
s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu
l’existence de cette Constitution.

« La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux,
correspond au Préambule de la Constitution française et à la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen »
(Strauss-Kahn, p.
33)

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la
Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de
Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du
Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu
minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de
chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture
des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas.
S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte « 
reconnaît et respecte » ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce
qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au
travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs.
Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de
l’Homme qui ne les reconnaît pas.

Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien
ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution contient ici et
là des formules « tape à l’œil » qui n’engagent à rien juridiquement
et qui sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes
répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de
respecter « la concurrence qui doit être libre et non faussée. »

Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre acceptable.

« Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la
capacité de prendre lui-même l’initiative de lois » (Hollande)

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : « Un
acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de
la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose
autrement. »

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la
technique de la codécision tant vantée par les partisans du « oui » a
pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes
soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.

« Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe
doit prendre à l’OMC » (Strauss-Kahn, p. 97)

L’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune et
donc notre rôle à l’OMC, stipule : « l’Union contribue conformément à
l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à
la suppression progressive des restrictions aux échanges
internationaux et aux investissements étrangers directs et à la
réduction des barrières douanières et autres. »

On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix
politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui,
l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les
restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois
sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains
fondamentaux, c’est une exigence du MEDEF et des organisations
patronales européennes.

La première tentative de supprimer les restrictions aux
investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral
sur l’Investissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était d’ailleurs
directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses
aux interpellations à l’Assemblée Nationale).

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a
fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats,
du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à
l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à
l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen.
D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence
de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent
aujourd’hui.

« La victoire du « non » réduira durablement la capacité de l’Europe
à peser sur les grandes affaires du monde »
(Aubry, Argumentaire
PS-oui, Hollande).

Mais quelle est cette capacité aujourd’hui ? Sans parler des régions
du monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous
efficacement dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En
quoi sommes-nous capables de donner du contenu à ce dialogue euro-
méditerranéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous
capables de régler le problème de Chypre ? Nous n’avons même pas été
capables de régler un conflit entre l’Espagne et le Maroc à propos de
quelques arpents de terre sur une île inconnue de tous ; c’est le
Secrétaire d’Etat US Colin Powell qui s’en est chargé.

Est-ce que notre capacité à peser dans les grandes affaires du monde
se résume à se féliciter d’un coup d’Etat inspiré par Washington
contre le président démocratiquement élu du Venezuela avant
d’apprendre qu’il a échoué ?

On ne peut pas affaiblir ce qui est déjà faible. Et ce n’est pas
parce qu’on disposerait d’un ministre européen des affaires
étrangères que celui-ci aurait de l’influence s’il n’est pas soutenu
par les 25 gouvernements. Les profondes divergences entre Européens
sur le principe de la guerre préventive, qui est la négation même de
la Charte des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps qu’il n’y a
pas consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les
affaires du monde. Avec ou sans « ministre des affaires étrangères
européen ».

« La victoire du « non » sera une victoire des USA de George W. Bush
 »
(Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy)

C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la
Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des
Européens aux USA : article I,41,2 : « La politique de l’Union (…)
respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord
pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune
est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la
politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre »
et article I,41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce
domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements
souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont
membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa
mise en œuvre. »

Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un
officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président
des USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony
Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel
consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone
euro américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen.
D’ailleurs, un partisan du « oui » ne l’a pas caché. Dans « Le Monde
 » des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : « cette
Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne
puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait
à la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles
et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le
voisin et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre
tient un rôle central. »

« Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens »
(Strauss-Kahn, p.99).

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les « clauses
passerelles » et les « coopérations renforcées », il prétend qu’ainsi
la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des
opportunités d’avancées significatives.

C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement
national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne
n’est pas adoptée » (article III-444,3) et que « l’autorisation de
procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision
européenne du Conseil, statuant à l’unanimité » (article III-419,2).
Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une
autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette
Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de
très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à
la subir.

« Un million de citoyens pourront modifier la Constitution »
(Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère)

Le droit de pétition (dont on sait à quel point il est peu efficace
sur le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution ; un
million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui
applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra
comme le précise l’Article I-47, 4 : « Des citoyennes et citoyens de
l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre
significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter
la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une
proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces
citoyennes et citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union
est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »

« Notre « oui » est un « oui de combat » (les partisans PS et Verts
du « oui de gauche »)

Ces gens nous disent : le texte n’est pas franchement bon ; à bien
des égards, il ne répond pas à nos attentes ; mais il faut l’adopter
pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ;
quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour
l’améliorer ; notre « oui » s’inscrit donc dans la perspective de ce
futur combat. Etrange perversion du raisonnement ! Pour trois
raisons, au moins :

1) s’il s’agissait d’enregistrer les quelques progrès résultant des
négociations, pourquoi ne pas s’être contenté d’un simple traité
s’ajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome depuis 1957 ?
Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (article I-6) à un
texte qui, avant tout, va donner cette force à un projet politique
néolibéral ?

2) parce que cela revient à dire : nous ne nous battons pas
aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons
demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution. Quel crédit
peut-on accorder à un tel engagement de la part de ceux qui,
aujourd’hui, alors que la plupart des 25 gouvernements de l’Union
sont conservateurs, promettent une Europe sociale qu’ils n’ont pas
réalisée lorsqu’ils dirigeaient douze des quinze gouvernements de
l’Union et la Commission européenne ?

3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte.
Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger
l’unanimité pour être modifiée. Il sera plus aisé de modifier la
Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union !

Mais, disent les partisans de ce texte, l’unanimité est requise
depuis 1957 pour modifier les traités ; il n’y a rien de nouveau !
C’est un peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait d’abord
entre 6 Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses
difficultés surviennent depuis que les négociations ont lieu à 25.
C’est oublier aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre
l’Union n’ont pas vraiment de tradition démocratique, que ces pays, à
l’exception de l’ancienne Tchécoslovaquie, n’ont connu pendant des
siècles, que des régimes autoritaires et que la plupart d’entre eux
apprennent depuis une dizaine d’années l’art du compromis
consubstantiel de la construction européenne.

C’est oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusqu’il y a
peu des satellites de Moscou, ce qu’ils vivent aujourd’hui, c’est
comme une accession à l’indépendance. Leur demander de renoncer dans
l’immédiat à cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se
placer sous les ordres de Bruxelles, c’est ignorer une réalité qui
domine le paysage politique de ces pays. Ecoutons leurs
intellectuels, lisons leurs éditoriaux et nous saurons qu’il faudra
du temps, beaucoup de temps avant qu’ils acceptent de renoncer
davantage à leur souveraineté que ce qu’ils ont déjà dû concéder pour
adhérer à l’Union européenne.

La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état
actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de
nombreuses années.

Le « oui » de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme
celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : « acceptez le
traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite
après » Il y a douze ans…

Pour conclure :

On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout
le temps.
Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un
« oui de gauche » n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un « 
non de gauche » qui est en fait un « oui » à l’Europe, mais à
l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés.

"Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne
pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire
écho. . . ." (Jean Jaurès)

Raoul Marc JENNAR


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